Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00344
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5K CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.N.C. CODIC FARE dont le siège social est s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00344
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 25/00344
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00344
TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 25/00344
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITWK AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [L] C/ S.A.R.L. KERMOI’ BAT DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00344
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWM Section 2 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00344
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00344
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3Q JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Consultation tj08105 n° 25/00344
TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00344
[I] [N] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYWK Minute n°26 / 309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00344
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F63B N° minute 26/00225 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00344
TJ 68224, 22 juin 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQM6 MINUTE n° 26/163 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00344
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00344
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/270 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLR JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00344
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00344
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/00344
MINUTE N° : 26/00119 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ42 [R] [F] ET : S.A. [Q] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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ca other ca_rennes n° 25/00344
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/00344
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°170 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYR (Réf 1ère instance : 2023F0420) S.A.S.U. YMAGIS ENGINEERING SERVICES C/ S.A.S. CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/00344
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K65 N° MINUTE : Assignation du : 21 no
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00344
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4L N° minute : 26/00145 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 16 Novemb
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00344
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 4 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SU N° de minute : Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non compar
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ca other ca_besancon n° 25/00344
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00344
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E37X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2025 - RG N°11-24-0194
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00344
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XAV JUGEMENT Minute : 314
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00344
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES Madame [
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ca other ca_bastia n° 25/00344
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00344
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFU EZ-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 3 juin 2025, enregistrée sous le n° [Numéro identifiant 1] S.A. SOCIÉTÉ GÉ
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