CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/06128
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 24/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDX
ORDONNANCE N°2025-16
APPELANTE :
S.A.S. HA CONCEPT
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [O] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 19 Novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NARBONNE ;
Vu l'appel interjeté par S.A.S. HA CONCEPT le 05 Décembre 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [G] [N] le 03/03/25 ;
Attendu que Me Gérald ENSENAT n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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