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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06128

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O3 et N° RG 24/06128 Ordonnance n° 2026/M 196 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7afcdc6046d473181a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06128

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/06128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDYK Jugement de désistement rendu le 12 Février 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69937bcacdc6046d479c33da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06128

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Patrice PUJO avocat au barreau de LYON EXPEDITION : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69171575e097417ee1bfec90
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06128

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GÉRINIER et Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06128 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGS N° MINUTE : Assignation du : 7 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 4 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc64965b5d9df315fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06128

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2025 à :Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJX N° MINUTE : 2025/12

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06128

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves-Bernard DEBIE Me Cosima OUHIOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FIE N° MINUTE : 10 JCP JUG

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06128

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/06128

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDX ORDONNANCE N°2025-16 APPELANTE : S.A.S. HA CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06128

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06128 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389341e6308db89041dec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06128

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHJ MINUTE: 24/1547 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06128

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06128

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFVW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c7eee23a0a3f11d706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1