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CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04349


Vérifier : CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04349 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
20/04349
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre sociale
Type
arret
Id
67ef6c979a9834ffd825fc2d

Texte de la décision

2,406 caractères

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 03 Avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZO

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

N° RG18/00475

APPELANTE :

Madame [W] [C]

[Adresse 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

Mme Frédérique BLANC, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

*

* *

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan le 02 septembre 2020 ;

Vu l'appel interjeté par Mme [C] ;

Vu l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle l'avocat de Mme [C] a déclaré se désister de l'appel interjeté

MOTIFS DE LA DÉCISION

Mme [C] a fait l'objet d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan le 02 septembre 2020 dans le cadre d'un litige l'opposant à l'[5].

Il apparaît que ce litige est également inscrit au rôle du greffe sous le numéro 20/04350, suivant appel interjeté par Mme [C] et sous le numéro 20/04210 ensuite de l'appel interjeté par l'URSSAF à l'encontre de la même décision.

Il s'ensuit que cet appel a fait l'objet d'un double enregistrement portant sur l'appel de Mme [C] lequel fait double emploi avec l'appel formalisé sous le numéro 20/04350

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de désistement présentée par Mme [C].

L'appelante supportera la charge des dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Constate le désistement d'instance intervenu ;

Dit que Mme [C] supportera la charge des dépens de la présente instance,

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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