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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/04349

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MALARDE Me GENON CATALOT Me CHADEL Me

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  • ca other ca_montpellier n° 20/04349

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04349

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04349

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 20/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualté d’assureur de a société ARCHIPIADE Société ARCHIPIADE Société BTP CONSULTANTS Société EUROMAF ès qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f105e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04349

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04349

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04349

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 20/04349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 136 Rôle N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZDV [Z] [T] [M] [U] épouse [T] [D] [C] épouse [P] [J] [P] [I] [E] Syndicatdescopropriétaires [Adresse 8] C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab87ed38d280008cdf543
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04349

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 20/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04349 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES Société MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4a6a2c020ac8a92e15

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