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CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02286


Vérifier : CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02286 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/02286
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea1

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/00052

N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKW

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00287

S.A.S. CHARAL prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S.U. BAB MANSOUR prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Décembre 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 21 Mars 2025;

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne la SAS Charal aux dépens de l'appel.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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