Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02286
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 24/02286
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWIT Appel contre le jugement rendu le 07/03/[Immatriculation 1]/984n°24/173- par le TJ de [Localité 1] 8ème ch. M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] C/ M. [U] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02286
TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 355 AFFAIRE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MLW Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENZO-VICTORIA immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro n°829 920 206 prise en la personne de son représetant légal en exercice a
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ca other ca_poitiers n° 24/02286
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/02286
ARRET N°286 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHS [A] C/ [F] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_nancy n° 24/02286
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02286
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00082 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02286
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02286
88B N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZO __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [Y] C/ [R] [K] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [Y] M. [R] [K] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02286
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI6Z AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02286
TJ 91228, 4 mai 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7I3 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Claudette EL EINI, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 04 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [U], n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02286
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 24/02286
N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP72 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP72 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP JEAY, AVOCATS à Me François MOREAU à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02286
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle NICOLAÏ #L017Me Isabelle HADED-NABET#D1902 Mme [P] [T] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02286 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARQ N° MINUTE : Assignation
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ca other ca_amiens n° 24/02286
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02286
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS C/ S.N.C. [1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS - S.N.C. [1] [1] [1] - Me Maxime DESEURE - Me Franck DREMAUX - tribunal judiciaire
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tj Consultation tj93008 n° 24/02286
TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 24/02286
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRY N° minute : 25/02086 Madame [S] [T] C/ *[9] [5] ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 oct
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/02286
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Z7 PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02286
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02286
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME7F AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES HEU RES CLAIRES C/ [H], [H] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Co
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ca other ca_paris n° 24/02286
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3A6 Décision déférée
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tj Consultation tj93008 n° 24/02286
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02286
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRY N° de MINUTE : 25/01346 Madame [J] [R] C/ *[8] [5] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02286
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02286
N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAH7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAH7 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02286
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJV AFFAIRE : Mme [L] [B] veuve [K] (Me Sandra FIORENTINI-GATTI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.D.C. [Adresse 7] ( Me Lionel CHARBONNEL) - GROUPAMA MEDITERRANEE (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02286
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4BC ------------- [C], [D], [Y] [T] épouse [X] C/ [N] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_metz n° 24/02286
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02286
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00052 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00287 S.A.S. CHARAL p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02286
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/02286
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01581 DU 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 14 Juin 1963 à [Adresse 6]
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