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CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04699


Vérifier : CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04699 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/04699
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
67ef6e1f47c7caf29d4c4f63

Texte de la décision

1,527 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 03 Avril 2025

MINUTE N°

N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSP

Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de roubaix, décision attaquée en date du 30 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/32946

APPELANT

METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Madame [T] [B]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [W] [O]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [A] [O]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [N] [O]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Monsieur [X] [S]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [R] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [M] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 02 Octobre 2024, enregistré sous le n° 24/05846

Vu les articles 400 et suivants et 906 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 17 mars 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le greffier, La présidente,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 03 Avril 2025

Le greffier,

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