Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04699
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXM JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [T] [K] C/ [I] [G] [Y] [F] [D] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/04699
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/04699
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04699 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIY NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 (Homologation) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES,
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ca other ca_rennes n° 24/04699
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/04699
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04699 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7U Mme [X] [K] c/ SCI PARIS SAINT LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04699
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCP DEMANDEURS : [P] [X] [L] [M] représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Maître Vincent NEVEUX de l’AARPI ENCYCLIES AVOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04699
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON, Monsieur [R] [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YWK N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDEUR SYN
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ca other ca_aix_provence n° 24/04699
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S079 N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM32K [A] [L] C/ S.A. [16] Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [25] Société [14] S.A.R.L. [24] Etablissement SIP [Localité 32] [F] [M] Société [19] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04699
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04699
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CONSUMER FINANCE c/ [J], [V] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04699 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEOE Grosse délivrée à Me DAMAZ Sylvain Copie délivrées
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ca other ca_paris n° 24/04699
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/04699
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 259 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2024-Juge d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04699
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/04699
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/04699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7YU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/04699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7YU N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 24/04699
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/04699
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWXA joint au dossier 24/2968 S.A.R.L. CHECKPOINT FWJK représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant
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ca other ca_douai n° 24/04699
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04699
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 24/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSP Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de roubaix, décision attaquée en date du 30 Août 2024, enre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04699
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04699 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [N] [O] [E] [V] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04699
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TABORDET-MERIGOUX, Me LAMI SOURZAC et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04699 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RT5 N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04699
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/04699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1648 Appel des causes le 17 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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