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CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03531


Vérifier : CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03531 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
24/03531
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
67ef6e2147c7caf29d4c4f83

Texte de la décision

1,646 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 03 Avril 2025

Minute n°25/160

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02744

N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO

Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 03 Avril 2025

Nous, Yasmina BELKAID, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté(e) de Harmony POYTEAU, Greffier

Saisi d'un appel interjeté le 12 Juillet 2024,

Dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTS

Monsieur [Y] [N], en qualité d'ayant droit de [J] [O] épouse [N] [Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Monsieur [F] [N], mineur, représentée par son représentant légal, M. [Y] [N], en qualité d'ayant droit de [J] [O] épouse [N]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentés par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

Organisme GROUPAMA NORD-EST

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date des 20 et 27 mars 2025, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

Qu'il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que la réinscription de l'affaire interviendra à la demande de la partie la plus diligente

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Harmony POYTEAU Yasmina BELKAID

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.