CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00182
Vérifier : CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCS
Ordonnance n° 2025/65 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [U] [I]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [H] épouse [I]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES
assignation le 26/02/2025 à personne habilitée
Intimés
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A. AXA FRANCE IARD, appelante contre [U] [I], [J] [H] épouse [I], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCS et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 03/04/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 03/04/2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.