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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00182

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00182

    MINUTE N° : 26/00155 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBO NAC : 53B AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ( FINANCO) C/ [D] [H], [F] [V] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d99195da062e0e47bcb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00182

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00182

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed20195da062e0a0226a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00182

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EC ORDONNANCE DE REFERE N°26/661 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b3b195da062e0bf86ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00182

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00182

    Jugement n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER54 AFFAIRE : [E], [G] [N] C/ [A] [L] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier au prononcé; A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9127195da062e0c3a0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00182

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J623 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [F] [Q] Madame [O] [Q] épouse [Q] C / Monsieur [S] [N] Madame [B] [Y] GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f5b195da062e002dd28
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00182

    CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02047 .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632c76d6da041962dcde62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00182

    TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMUB Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e694a84f14adac9b0d1ff
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00182

    TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00182 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BC Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59475893c619cd1f1c0516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00182

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/00182

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CKE Le 30 juin 2026 DEMANDERESSES Mme [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457135cdc6046d477fdb6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00182

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XZ JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [R] [J], [X] [W] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MACIF CENTRE EUROPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c181dd6da0419628f6249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00182

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00182

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Association UFOLEP DE LA SOMME C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00182 N°Portalis DB26-W-B7J-IMAD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d045cdc6046d4742acba
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/00182

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/00182

    RE F E R E N° Du 26 juin 2026 N° RG 25/00182 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPX7 54G c par le RPVA le à Me Gilles APCHER, Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Mikaël BONTE, Me Christophe CAILLERE, Me Sébastien COLLET, Me Etienne GROLEAU, la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed506cdc6046d47ec72b4
  • ca other ca_douai n° 25/00182

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00182

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCE7 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/00183 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6323cdd6da041962da9257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00182

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00182

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOF Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc91cdc6046d47c8a9cc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00182

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00182 N° Portalis DBW3-W-B7J-7CHJ AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC responsable du pole recouvrement spécialisé de Marseille C/ M. [U] [P] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a454cdc6046d4788971c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00182

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 25/00182

    JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI47 AFFAIRE : [1] [O] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER lors des débats : Laurent MARTY, GREFFIER lors du prononcé : Véronique CAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f935884f14adac9ce231e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00182

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00182

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7Z6 MINUTE N° 26/82 [L] [X] épouse [S] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [X] épouse [S] MDPH DU PUY-DE-DÔME SELAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23313acdc6046d474e4c7f
  • tj MEE - incident tj62765 n° 25/00182

    TJ 62765, 2 juin 2026, RG 25/00182

    MINUTE N° : 2026/34 ORDONNANCE DU : 02 JUIN 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6FK EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à COPIE(S) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Gersend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287787cdc6046d47c17f17
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00182

    TJ 56121, 29 mai 2026, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WA - Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [S] [N], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bfccdc6046d476c685e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00182

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A4D 88B N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A4D __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [R] C/ [F] [U] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [R] Me Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1