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TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/09125


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Date
02/04/2025
Numéro
24/09125
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
other
Id
67f01e4802fc178212f7c995

Texte de la décision

1,182 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/09125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3CQ
N° minute : 25/00304

Monsieur [B] [D] [A]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
Madame [C] [E]
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12

C/
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 02 Avril 2025,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Christophe GUIBLAIS, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS

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