Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09125
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/09125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 34 Rôle N° RG 24/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOB [G] [J] [K] S.C.I. LES ASPHODELES C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO
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ca other ca_lyon n° 24/09125
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/09125
N° RG 24/09125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDD Décisions : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 décembre 2018 RG : 16/02479 Cour d'Appel de LYON Au fond du 08 septembre 2022 RG 18/8953 Cour de Cassation Civ2 du 21 novembre 2024 Pourvoi P22-22.157 Arrêt 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/09125
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/09125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOB Ordonnance n° 2025/M198 Monsieur [V] [E] [X] représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. LES ASPHODELES représentée par Me Pierre
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/09125
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 24/09125
DATE DU JUGEMENT : 11 Avril 2025 RG N° RG 24/09125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVM2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] [N] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09125
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/09125
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/09125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3CQ N° minute : 25/00304 Monsieur [B] [D] [A] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [C] [E] Représentant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09125
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09125
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09125
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E44 MINUTE: 24/2216 Nous
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