TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01823
Vérifier : TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DZ
N° minute : 25/00932
Société [4]
Non comparante
C/
[2]
Non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courrier reçu au greffe le 23 janvier 2025,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 26 Mars 2025,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.