Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01823
TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJX [L] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, Etablissement SOCIETE GENERALE COPIE EXECUTOIRE LE 26 Aoû
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01823
TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 24/01823
Juge des affaires familiales N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] épouse [J] née le [Date naissan
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ca other ca_metz n° 24/01823
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01823
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH47 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00689 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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ca other ca_versailles n° 24/01823
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01823 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPY AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2024 par le Con
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ca other ca_besancon n° 24/01823
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 24/01823
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01823 - N° Portalis 24/1823 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 novembre 2024 - RG N° - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01823
TJ 94028, 31 mars 2026, RG 24/01823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 7 C/ S.A.S. L’ENFANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab
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ca other ca_angers n° 24/01823
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01823
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMLY jugement du 1er octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/01799 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01823
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT33 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Me HERNANDEZ délivrée
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/01823
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/01823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 7 C/ S.A.S. L’ENFANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01823
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHX [R] [I] [F] [Z] C/ [X
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ca other ca_grenoble n° 24/01823
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/01823
N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5V C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Capucine SCHALLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01823
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01823
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01823 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [T] [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01823
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LC AS Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 10 Septembre
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ca other ca_amiens n° 24/01823
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01823
ARRET N° S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [I] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Appriou VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6P JUGEMENT DU
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ca other ca_reims n° 24/01823
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01823
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01823 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01823
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01823
N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53O Madame [N] [B] /c Monsieur [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01823
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01823 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMTH / Affaire : [Z] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [L] [
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/01823
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SN Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société FARO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 435 116 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01823
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIZ N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01823
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01823
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F23/00087 02 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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