TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01987
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JG
N° minute : 25/00966
S.A.S. [2]
Représentant : Maître [X], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0084
C/
*[4]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur formulé par son conseil par courriel du 26 mars 2025 qui indique que le litige est devenu “ sans objet”,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 01 Avril 2025,
Le Greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Maître Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI [1], Me Mylène BARRERE
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