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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01987

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/01987

    N° du répertoire général : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2TI 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c7c195da062e0210217
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01987

    TJ 38185, 25 août 2026, RG 24/01987

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e058c195da062e0e1a46b
  • ca other ca_douai n° 24/01987

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01987

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTC Jugement (N° 24/00735) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a5093c619cd1ff6761e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/01987

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01987 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGNU Exp : la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Samir LOURGHI Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce69fcdc6046d47f7dcae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01987

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRWW Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES CAC Société [1] Me Cynthia CHAUMAS-PELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabffcdc6046d4739c32e
  • ca other ca_douai n° 24/01987

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01987

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23F LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00343 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2846cdc6046d47e2a98f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01987

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/01987

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 20 mars 2026 88G N° RG 24/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIY Jugement du 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277d1cdc6046d479bc425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01987

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 24/01987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYJB N° Minute : 26/00038 AFFAIRE [B] [Y] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e781cdc6046d4730c886
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01987

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 24/01987

    N° RG 24/01987 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGY2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Société -DIMENSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5a2cdc6046d4718bc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01987

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/01987

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEUO AFFAIRE : Monsieur [L] [M] C/ Monsieur [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac641cdc6046d470b9369
  • ca other ca_angers n° 24/01987

    CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/01987

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMXE jugement du 14 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-776 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 694baafb75782d5f067237ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01987

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUIY N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2f681ed727f2a547c1
  • ca other ca_versailles n° 24/01987

    CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/01987

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3U Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f800a0a07465457d00e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/01987

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01987

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESXM N° : 25/00264 DEMANDERESSE : Madame [L] [O] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de Blois DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ee2cdc6046d4736b756
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01987

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01987

    Minute n° : 25/01509 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGRC Affaire : [H] [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f817147355d7b02582
  • ca other ca_nancy n° 24/01987

    CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01987

    ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 16 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. VO

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5a2364a383b77474f8
  • ca other ca_caen n° 24/01987

    CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/01987

    AFFAIRE : N° RG 24/01987 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de la 1er chambre sociale de la Cour d'appel de Caen en date du 15 Juillet 2024 RG n° 23/02692 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre socia

    Lire la décision → Vérifier la source 681306b78cc74354d6647577
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/01987

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 24/01987

    - N° RG 24/01987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/01987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWK Minute n° 25/00008 M. [E] [G] [D] [W] C/ Commune DE [Localité 7] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65e7195250be0ae430a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01987

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/01987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01523 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43O4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [

    Lire la décision → Vérifier la source 68126cded554c55098ec37ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01987

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01987

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JG N° minute : 25/00966 S.A.S. [2] Représentant : Maître [X], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 C/ *[4] Représentant : Me [W], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5602fc178212f7cb62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1