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TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02434


Vérifier : TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02434 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2025
Numéro
24/02434
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
67f021c902fc178212f7d88f

Texte de la décision

1,358 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]

N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAQ

Minute n° :

Notification par lettre simple le :

Une copie certifiée conforme à :

[U] [C]
[7]
la SELARL [6], vestiaire : 2959

Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 mars 2025
(articles 394 et suivants du code de procédure civile)


partie demanderesse

Madame [U] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
la SELARL [6], vestiaire : 2959

partie défenderesse

[7]
Service Contentieux Général
[Localité 5]

Composition du Tribunal

Présidente : Françoise NEYMARC
Greffier : Alice GAUTHE

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse en date du 04 Février 2025,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de Madame [U] [C],

Constate l’extinction d’instance et de l’action introduite par Madame [U] [C],

Ordonnance prononcée le 31 Mars 2025 dont la minute a été signée par le/la présidente et le/la greffier.

Alice GAUTHE Françoise NEYMARC
Greffier Présidente

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