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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 11/06/2026 ca_paris n° 24/02434

CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/02434

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 100/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NI Décision d

Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd465cdc6046d4709df27
ca other 27/05/2026 ca_rennes n° 24/02434

CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/02434

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW5G [I] [N] C/ CPAM DU FINISTERE EPIC CCIMBO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

Lire la décision → Vérifier la source 6a17cf21cdc6046d4730999a
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 13/03/2026 tj78646 n° 24/02434

TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/02434

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/02434 - N° Portalis DB22-W-B7I-RV6X DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] domiciliée : chez Madame [S] [I] [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 69b8c7b1cdc6046d47ec7819
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/03/2026 tj76540 n° 24/02434

TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/02434

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQQO 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :

Lire la décision → Vérifier la source 69b0e12dcdc6046d47388c3d
tj Prononce le divorce accepté 20/01/2026 tj68224 n° 24/02434

TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02434

N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWZ Madame [B] [D] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

Lire la décision → Vérifier la source 6983ccc1cdc6046d47f0b7af
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/01/2026 tj07186 n° 24/02434

TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 24/02434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02434 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHMD copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Elodie RIGAUD DEMANDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAFA AVOCAJURIS, avoc

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 12/01/2026 tj01053 n° 24/02434

TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 24/02434

JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 24 Juillet 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

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ca other 16/12/2025 ca_toulouse n° 24/02434

CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/02434

16/12/2025 ARRÊT N°621/2025 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLS3 PB/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge de l'exécution de toulouse ( 24/02674) SELOSSE [H], [Z], [K] [Y] [C], [A], [E] [O] C/ [R] [B] CONFIRMATION PARTIELLE

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/11/2025 tj86194 n° 24/02434

TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 24/02434

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02434 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. [I] [A], GREFFIER : Madame GRANSAGNE Mari

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ca other 23/10/2025 ca_amiens n° 24/02434

CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02434

ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [Z] [X] C/ [W] [G] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me

Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4233
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/10/2025 tj22278 n° 24/02434

TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

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ca other 19/09/2025 ca_colmar n° 24/02434

CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02434

MINUTE N° 426/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra

Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af5208310c243b739f1
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/09/2025 tj31555 n° 24/02434

TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02434

ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Septembre 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b819da36895046be684
tj Autres mesures ordonnées en référé 11/07/2025 tj13055 n° 24/02434

TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02434 -

Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73c3
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/07/2025 tj28085 n° 24/02434

TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02434

============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLTR ============== [S] [W] épouse [X], [A] [X] C/ S.A. ABEILLE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 20/06/2025 tj31555 n° 24/02434

TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/02434

N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7Z NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX àMe Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [

Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd90a00405eb742714f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/06/2025 tj67482 n° 24/02434

TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/02434

N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me J

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/05/2025 tj34172 n° 24/02434

TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02434

N°Minute:25/01161 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de

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ca other 13/05/2025 ca_orleans n° 24/02434

CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02434

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL [7] EXPÉDITION à : [W] [G] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCAY Décision de première instance : Pole

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 31/03/2025 tj69123 n° 24/02434

TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [U] [C] [7] la SELARL [6], vestiaire : 2959 Une copie certifiée conforme au dossi

Lire la décision → Vérifier la source 67f021c902fc178212f7d88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1