TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01239
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Requête : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 04 avril 2025 à 15h08
Nous, Romain BOESCH, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier.
Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’ISERE portant obligation de quitter le territoire français en date du 01 avril 2025, pris à l’encontre de :
[X] [S]
né le 19 Octobre 1964 à [Localité 2] (MAROC)
Notifié à l’intéressé le : 01 avril 2025
Vu la requête préfectorale en date du 03 avril 2025 nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé ,
Attendu qu’à l’audience, la PREFECTURE DE L’ISERE, par l’intermédiaire de son conseil, s’est désisté de sa demande ; qu’il convient de le constater ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance de PREFECTURE DE L’ISERE et notre dessaisissement,
LE GREFFIER LE JUGE
NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture,
NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 3] par courriel avec accusé de réception pour notification à [X] [S],
LE GREFFIER
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