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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01239

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/01239

    DOSSIER N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQ6 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [U] C/ Société LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ac9195da062e0c385c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01239

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01239

    Expéditions le : Minute n° 26/00200 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8ee93c619cd1f29c2f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01239

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01239

    Pôle social - N° RG 25/01239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJFH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Valérie THIEFFINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01239

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/01239

    N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGR Minute N° 2026/0483 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- Société PERIAL 02 C/ S.A.S. MELTING FOOD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : la SELARL [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01239

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/01239

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 mai 2026 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT63 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01239

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6TP MINUTE N° : 967 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3b4cdc6046d479c4d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01239

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3R 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 [Adresse 2] c/ [V] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Sébastien MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0960cdc6046d4712e3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01239

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETCH N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce812cdc6046d47f7f7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01239

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE ; Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C663Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23cccdc6046d47b0c4b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01239

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3R JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. [Adresse 2] C/ [S] [U] [A] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ceccdc6046d472d15f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01239

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01239

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O66E Code NAC : 30B S.C.I. KVAL C/ S.A.S. SWAB AUTOS représnetée par son président M. [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dfacdc6046d47d0de41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01239

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/01239

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826c2cdc6046d47b2ac58
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01239

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ousseynou BABOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZU N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552f4cdc6046d477040d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01239

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01239

    DOSSIER N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGMK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be08fd6da0419628db2fa
  • ca other ca_pau n° 25/01239

    CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/01239

    LB/RP Numéro 26/913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/01239 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJN Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6258bcdc6046d47219ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01239

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01239

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW4W 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [A] [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d69cdc6046d47a3fe40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01239

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01239

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [A] née le 06 Septembre 1937 à FOIX, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69991927cdc6046d472e6fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01239

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFF AFFAIRE : [E] [L] épouse [H] / [Y] [O], [B] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2b6cdc6046d47bc56ea
  • ca other ca_bourges n° 25/01239

    CA Bourges, 11 févr. 2026, RG 25/01239

    COUR D'APPEL DE [I] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [I], le 11 février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [I] en date du 27 novembre 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY6Z S.A.R.L. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6cdcdc6046d47ca794c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01239

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KIN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL RAC

    Lire la décision → Vérifier la source 698b84e4cdc6046d47cbb3f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1