TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03542
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le :
1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le :
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PS ctx protection soc 2
N° RG 23/03542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSQ
N° MINUTE :
Requête du :
16 Octobre 2023
JUGEMENT
rendu le 03 Avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [F] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
DÉFENDERESSE
C.A.V.E.C.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame PERRIN, Juge
Madame RABIN, Assesseur
Monsieur BOUAKEUR, Assesseur
assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI, Greffier lors du délibéré
DEBATS
A l’audience du 07 novembre 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025 puis prorogé au 03 Avril 2025.
Décision du 03 Avril 2025
PS ctx protection soc 2
N° RG 23/03542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSQ
JUGEMENT
Par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
EXPOSE DES FAITS
Le 17 octobre 2023 monsieur [B] a saisi le tribunal pour contester le montant des cotisations réclamées par sa caisse de retraite, la [6], soit 8 395 euros.
A l’audience du 7 novembre 2024, la [6] a indiqué qu’elle se désistait.
Monsieur [J] a écrit justifiant son absence par une opération médicale.
SUR CE
Le tribunal constate que le demandeur n’a pas renoncé à son action et fait état d’un problème médical pour justifier son absence.
Quant à la [6], étant en défense son désistement ne saurait avoir d’effet sur l’instance en cours.
En conséquence, le tribunal ordonne la réouverture des débats et le renvoi à l’audience au 05 juin 2025 à 9h00.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi,
statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe,
RECOIT monsieur [B] en son recours ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l'affaire à l’audience du jeudi 05 juin 2025 à 09h00, la notification du présent jugement valant convocation à ladite audience.
Fait et jugé à [Localité 7] le 03 Avril 2025
Le Greffier Le Président
N° RG 23/03542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSQ
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [F] [B]
Défendeur : [5]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
3ème page et dernière
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