Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03542
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/03542
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03542 - N° Portalis DBW3-W-B7H-337H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/03542
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/03542 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HJUY HM/MB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] Madame [W] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jacques GELPI, avocat au
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ca other ca_rennes n° 23/03542
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03542
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AM SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_montpellier n° 23/03542
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/04044 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03542
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 23/03542
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAUTHIER 1 EXP Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/066 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJCO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03542
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 23/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQAO JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société KM AGRI, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03542
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03542
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I225 DEMANDERESSE Société CLR & ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES RCS d’Angers n° 813 619 624 prise en la personne d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03542
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 23/03542
1ère chambre civile [U] [G] c/ [M] [P] , [I] [P] copies et grosses délivrées le à Me Jouanen (St Omer) à Me Chroscik (Arras) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03542 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HA Minute: 226 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demandeur Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03542
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 23/03542
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDH2 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03542
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSQ N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rend
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03542
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 1er Avril 2025 GROSSE : Le 29 04 25 à aux défendeurs ...................................................
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/03542
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/03542
Copie exécutoire aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAY Minute n° : 8/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_nimes n° 23/03542
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 26 octobre 2023 RG :23/00228 [10] C/ [O] [A] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [11] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03542
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03542
N° RG 23/03542 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adres
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ca other ca_amiens n° 23/03542
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03542
ARRET N° [9] [Localité 17] [Localité 16] C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée le : - [8] [Localité 17] [Localité 16] - Mme [P] [J] - Me Patrick DELBAR - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Patrick DEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03542
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7S AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour
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ca other ca_toulouse n° 23/03542
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/03542
03/10/2024 ARRÊT N°380/2024 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAU SG/IA Décision déférée du 22 Août 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00341) A.MICHEL [L] [B] [X] [E] [V] [P] C/ Société CITROEN PALENTINA DE AUTOMOBILES SL MOVIEDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03542
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RG JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.R.L. A.C.E. SERVICES, immat
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03542
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/03542
N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5WW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 MAI 2024 ENTRE: Monsieur [L] [U] [F] [X] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Pierre BERGER de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03542
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/03542 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNH5 MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] Madame [R] [Y] née le
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