TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/09011

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 14] PAR :

Monsieur [L] [J] [Z]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 13] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
[Adresse 9]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[O] [E],
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (RHÔNE),
[Adresse 7]/Dirisi
[Adresse 8]
[Localité 6];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera - :

[O] [E] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 10];

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT