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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09011

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/09011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde2dcdc6046d47f1ebbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09011

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/09011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74X Minute : S.A. FINANCO Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397a0a00405eb741b4d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09011

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/09011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 12] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [L] [J] [Z] demande en ADOPTION [Localité 14] de [O] [E] N° RG : 24/09011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/155 NOTIFIE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258702fc178212f7eaf0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09011

    CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09011

    N° RG 24/09011 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3T Nom du ressortissant : [Y] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1