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TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/03559


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Date
01/04/2025
Numéro
24/03559
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Chambre du Conseil 4ème
Type
other
Id
67f0258902fc178212f7eb1b

Texte de la décision

2,599 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE


DE [Localité 10]


Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [C] [R]
Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [M] [O]
Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE

demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [V], [K] [J]

N° RG : N24/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYC
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
01 AVRIL 2025
N° 25/185
NOTIFIE LE :
1er avril 2025

à
- M. [C] [R],
- Mme [M] [O]
- Me Nathalie GARCIA-CHAPEL
- PARQUET
DEMANDEURS :

Monsieur [C] [R]
né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]

Madame [M] [O]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]

Représentés par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République

assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :

Monsieur [C] [R]
né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]

Madame [M] [O]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[T] [V], [K] [J],
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (LOT),
[Adresse 3]
[Localité 1];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera :

[T] [V], [K]
[J] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8];

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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