TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/03559
Vérifier : TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/03559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [C] [R]
Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [M] [O]
Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE
demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [V], [K] [J]
N° RG : N24/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYC
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
01 AVRIL 2025
N° 25/185
NOTIFIE LE :
1er avril 2025
à
- M. [C] [R],
- Mme [M] [O]
- Me Nathalie GARCIA-CHAPEL
- PARQUET
DEMANDEURS :
Monsieur [C] [R]
né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]
Madame [M] [O]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentés par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :
Monsieur [C] [R]
né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]
Madame [M] [O]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]
Conjoint du parent de l’adoptée
DE :
[T] [V], [K] [J],
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (LOT),
[Adresse 3]
[Localité 1];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera :
[T] [V], [K]
[J]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8];
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.