Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03559
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 24/03559
N° RG 24/03559 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3Q C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03559
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 24/03559
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [T] c/ [O] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03559 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IM Grosse délivrée : à me TERZAK-GERACI (cp703) le Expédition déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03559
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWU N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
-
ca other ca_amiens n° 24/03559
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/03559
ARRET N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03559
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 10] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03559
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/03559
N° RG 24/03559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/03559 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFV Minute n°25/ Copie ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03559
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03559
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03559 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03559
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 24/03559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/36 Rôle N° RG 24/03559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDS [M] [Z] épouse [B] C/ [T] [U] S.A.R.L. AZUR IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03559
TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 24/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03559
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03559
N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03559
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03559
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/249 AFFAIRE N° RG 24/03559 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE4E Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [Z] [B] S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE IMMOBILIER DU [5] Maître Har
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03559
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/03559
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF74 Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A.R.L. RUPRICH ROBERT Représentée par son gérant, Monsieur [N] [T] Représentant
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03559
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03559 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03559
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1223 Appel des causes le 03 Août 2024 à 12h09 en visioconf
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03559
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 153 N° RG 24/03559 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWW [P] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03559
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 15] à Me ...
-
ca other ca_versailles n° 24/03559
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 26/06/24 à : [E] [V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03559
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03559 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O5D N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03559
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 24/03559
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7MU Minute n° 24/00154 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03559
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03559
N° RG 24/03559 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGJ Nom du ressortissant : [D] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles