TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/08271

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :

Monsieur [J] [X], [G] [V], né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHÔNE), technicien de laboratoire
marié le [Date mariage 3] 20215 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE) à Monsieur [R] [C] [T], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHÔNE), ingénieur en biologie
demeurant [Adresse 1]

DE

[E] [N] [T],
née le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 6] (RUSSIE)
de sexe féminin

DIT que par application des dispositions de l’article 357 du code civil et selon déclaration conjointe du choix de nom de famille en date du 17 juin 2024 l'adoptée portera le nom de :

[E] [N]
[T]

DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera transmis à l’Officier d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 10] à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, pour être transcrit sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté, et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Laisse les dépens à la charge des requérants ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,