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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08271

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/08271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/08271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJXW S.N.C. [4] C/ [19] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08271

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTII N° de Minute : 25/00364 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 S.A. FINANCO C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c05005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08271

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUUZ N° de MINUTE : 25/00816 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE RESIDENTIEL HOCHE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e587b566c85cb53050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08271

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [J] [X], [G] [V] M. [R] [C] [T] DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [E] [N] [T] N° RG 24/08271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HU7 JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 10 MARS 2025 N° 25/130 NOTIFIE LE : 10 mars 2025 à - M. [J] [X], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258a02fc178212f7eb58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08271

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Madame [U] [I] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YS3 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d619336095533a0e395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1