TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/08988

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 8] PAR :

Madame [U] [K], [F] [T]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5] (SEINE-ET-MARNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[V] [D], [J] [M]--[L],
né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7] (BOUCHES DU RHÔNE),
[Adresse 1]
[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptante et qu’il se nommera - désormais - :

[V] [D], [J]
[T] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 6] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT