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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08988

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/08988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08988 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba91e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08988

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/08988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2EX N° de MINUTE : 25/00719 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 8], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 684089df87b566c85cb52f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08988

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] [I] Madame [V] [I] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55SU

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d363cb412de3258f365
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/08988

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08988

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08988 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO5B MINUTE n° : 2025/ 162 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3904bd026099a12113
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08988

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/08988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [U] [K], [F] [T] Représentant : Me Noémie VERMEIL, avocat au barreau de PARIS demande en ADOPTION [Localité 8] de [V] [D], [J] [M]--[L] N° RG : 24/08988 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258a02fc178212f7eb64
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08988

    CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/08988

    N° RG 24/08988 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA2D Nom du ressortissant : [N] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06fac376fdeeb445d0c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08988

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/08988

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de63676b73dd81b971c6

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