TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05810

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 9] PAR :

Madame [E] [H] [R]
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 1]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[L] [O],
née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] (BELGIQUE)
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 1]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptante par adjonction et qu’elle se nommera
- désormais - :

[L]
[O]-[R] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres du Service Central de l’Etat-Civil de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT