Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05810
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/05810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEEM Décision déférée à la cour : jugement du 26 novembre 2019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05810
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/05810
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/05810 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBJK 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. L’OLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05810
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL, Maître Nicolas UZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/05810
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/05810
N° RG 24/05810 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3D6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05810 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3D6 Minute n°25/ Copie exec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05810
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 5] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [H] [R] Représentant : Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS demande en ADOPTION [Localité 9] de [L] [O] N° RG 24/05810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46XH JUGEMENT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05810
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 2021 Appel des causes le 27 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05810 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CP2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05810
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05810 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05810
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05810
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05810 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKP Minute n° 24/00322 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 20 Août 2024, Devant Nous, Aude PRIOL, vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05810
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05810
N° RG 24/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNQ Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, co
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