TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03663

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [O] [E] [I]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 3]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[H] [V] [B],
née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE),
[Adresse 6]
[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera :

[H] [V] [B] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 9] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT