TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/00903
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [F] [J], [G] [S]
Représentant : Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [D], [G] [K]
N° RG : 24/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4OA7
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
10 MARS 2025
N° 25/125
NOTIFIE LE :
10 mars 2025
à
- M. [F] [J], [G] [S]
- Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS
- PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [J], [G] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Représenté par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE PAR :
Monsieur [F] [J], [G] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[T] [D], [G] [K],
né le [Date naissance 2] 1998 à [Adresse 4]
[Adresse 4]
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’il se nommera
- désormais - :
[T] [D], [G]
[K]-[S]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 3] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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