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TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/00903


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Date
10/03/2025
Numéro
24/00903
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Chambre du Conseil 4ème
Type
other
Id
67f0258b02fc178212f7eb79

Texte de la décision

2,255 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE


DE MARSEILLE


Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [F] [J], [G] [S]
Représentant : Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [D], [G] [K]

N° RG : 24/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4OA7

JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
10 MARS 2025
N° 25/125
NOTIFIE LE :
10 mars 2025

à
- M. [F] [J], [G] [S]
- Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS
- PARQUET

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [J], [G] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Adresse 4]

Représenté par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République

assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE PAR :

Monsieur [F] [J], [G] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Adresse 4]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[T] [D], [G] [K],
né le [Date naissance 2] 1998 à [Adresse 4]
[Adresse 4]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’il se nommera
- désormais - :

[T] [D], [G]
[K]-[S] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 3] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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