Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 24/00903 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date

ca other 28/07/2026 ca_toulouse n° 24/00903

CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/00903

28/07/2026 ARRÊT N° 2026 / 234 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCY6 IMM CG Décision déférée du 01 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F03467) M. [O] [S] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse

Lire la décision → Vérifier la source 6a69946bd6da04196252dbbe
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/06/2026 tj40088 n° 24/00903

TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/00903

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00903 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC3S ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

Lire la décision → Vérifier la source 6a286199cdc6046d47bffdf1
tj Prononce le divorce accepté 30/04/2026 tj67437 n° 24/00903

TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 24/00903

MINUTE N° : 26/133 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO5K Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F]

Lire la décision → Vérifier la source 69fb9663cdc6046d47d6cc53
ca other 08/04/2026 ca_paris n° 24/00903

CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/00903

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5Y3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Novembre 2023 -

Lire la décision → Vérifier la source 69d73943cdc6046d479b0afb
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 03/04/2026 tj70550 n° 24/00903

TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00903

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAN NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

Lire la décision → Vérifier la source 69d02e78cdc6046d4707dc23
ca other 19/03/2026 ca_orleans n° 24/00903

CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/00903

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Stanislas DE LA RUFFIE la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 63 - 26 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7D7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Lire la décision → Vérifier la source 69be3f3ecdc6046d476a6d4d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/03/2026 tj97416 n° 24/00903

TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/00903

N° RG 24/00903 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5U6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[R] - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[R] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5U6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’E

Lire la décision → Vérifier la source 69ab04ebcdc6046d47bee5dd
ca other 05/03/2026 ca_chambery n° 24/00903

CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00903

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQLC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 29 Mai 2024, RG 23/02043 Appelant M. [U] [D] né le 08 Sept

Lire la décision → Vérifier la source 69aacd17cdc6046d47b8b06d
ca other 24/02/2026 ca_poitiers n° 24/00903

CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00903

ARRET N° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HASM Compagnie d'assurance MACIF C/ [Z] Etablissement CPAM DE LA SOMME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

Lire la décision → Vérifier la source 699e92accdc6046d47a6cd7c
ca other 24/02/2026 ca_riom n° 24/00903

CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00903

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAY -ALF- FONDS DE DOTATION UNIVERSUM / [B] [K], [I] [Q] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 06 Mars 2024,

Lire la décision → Vérifier la source 699e90f7cdc6046d47a67f63
tj Réouverture des débats 09/02/2026 tj50147 n° 24/00903

TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 24/00903

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVTI JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, agissant par Maître [E] [P], prise en qualité d’administrateur judiciaire de la SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE , demeurant 8 Place

Lire la décision → Vérifier la source 698bb764cdc6046d47cf3f6d
ca other 28/01/2026 ca_montpellier n° 24/00903

CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00903

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJK Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 697b0729cdc6046d4711e52a
ca other 27/01/2026 ca_metz n° 24/00903

CA Metz, 27 janv. 2026, RG 24/00903

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHA S.A.R.L. MASOLA C/ S.A.S. GLOBAL BUREAUTIQUE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregis

Lire la décision → Vérifier la source 6979e085cdc6046d47f67369
tj Réouverture des débats 06/01/2026 tj68224 n° 24/00903

TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00903

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPQ ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE- DROIT DU 06 JANVIER

Lire la décision → Vérifier la source 6974e58bcdc6046d4790e791
ca other 16/12/2025 ca_aix_provence n° 24/00903

CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00903

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/682 . Rôle N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO5O [S] [H] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Nolwenn

Lire la décision → Vérifier la source 6956324075782d5f066fc982
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj38185 n° 24/00903

TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00903

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 694658ae75782d5f06ec4a47
ca other 10/11/2025 ca_nancy n° 24/00903

CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/00903

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMD Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 6914799e4322238c089ae872
ca other 06/11/2025 ca_nimes n° 24/00903

CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00903

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7L AB TJ DE [Localité 6] 13 février 2024 RG : 23/04185 [E] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 06 novembre 2025 à :

Lire la décision → Vérifier la source 690d92c1bb81cebe2e835c83
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/10/2025 tj30189 n° 24/00903

TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 24/00903

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVR N° Minute : AFFAIRE : [T] [S] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [S] et à [5] Le Copie certifiée conform

Lire la décision → Vérifier la source 69148adf4322238c089cdb19
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 11/09/2025 tj78646 n° 24/00903

TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00903

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00903 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS75 Minute : 25/00962 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Monsieur [P] [H] [F] [B], Madame [L] [U] épouse [B] C/ Société LCL CREDIT LYONN

Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1