TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/08658

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 12] PAR :

Madame [U] [L]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (BAS-RHIN)
[Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 4]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[G] [T], [M] [Z],
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE)
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 3]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera :

[G] [T], [M]
[Z] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT