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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08658

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/08658

    N° RG 24/08658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUS5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 72D N° RG 24/08658 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUS5 AFFAIRE : [O] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb659195da062e076886b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08658

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/08658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6C5 Minute : 25/733 Madame [X] [A] [M] Représentant : Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39360a00405eb741a828
  • ca other ca_paris n° 24/08658

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/08658

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°227, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f7e66d7f6b7b71ecc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08658

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5Y N° de Minute : 25/551 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b6dd4fa92cae329653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08658

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/08658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [U] [L] Représentant : Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 12] de [G] [T], [M] [Z] N° RG 24/08658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IYZ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258b02fc178212f7eb86
  • ca other ca_lyon n° 24/08658

    CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/08658

    N° RG 24/08658 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QABE Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1