TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/08478

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [K] [T] [B]
né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]

DE :

[G] [H] [M]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (LOIR ET CHER),
[Adresse 5]
[Localité 3];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera
- désormais - :

[G] [H]
CAVARD-RIGAT 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 9] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT