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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08478

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/08478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3D N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Juin 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 21/05/2025 à Me SUSINI-LAURENTI et Me BALE JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac500b520043633033c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/08478

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08478

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08478 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOI2 MINUTE n° : 2025/ 226 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c402ef4af38960e4b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08478

    TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/08478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [K] [T] [B] demande en ADOPTION [Localité 10] de [G] [H] [M] N° RG : 24/08478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IG5 JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 03 MARS 2025 N° 25/116 NOTIFIE LE : 3 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258c02fc178212f7eba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08478

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Monsieur [U] [L] ; Madame [G] [Z] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KZ N° MINUTE : 9-2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd3428384b762e6383f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08478

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/08478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXR Ordonnance n° 2024/M179 S.C. SILVERLAKE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yv

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1