TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06174

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 9] PAR :

Monsieur [S], [R] [H]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[O] [P], [D] [E],
né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE),
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera :

[O] [P], [D]
[E] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT