Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06174
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/06174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZG Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/06174
CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/06174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septemb
-
ca other ca_montpellier n° 24/06174
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/06174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06174
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7L Minute : 25/00813 Monsieur [P], [N] [F] Madame [W], [I], [G] [X] épouse [F] SA SEYNA Représentés par leur mandataire S.A.S.
-
ca other ca_versailles n° 24/06174
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNA AFFAIRE : S.A.R.L. MECHTRAS C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 202
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06174
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06174
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KTU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2025 DEMANDERESS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06174
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [S], [R] [H] demande en ADOPTION [Localité 9] de [O] [P], [D] [E] N° RG : 24/06174 - N° Portalis DBW3-W-B7I-477C JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 13 FEVRIER 2025 N° 25/81 NOTIFIE LE :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06174
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06174 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06174
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Association PUC VOLLEY BALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7A N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 septembre 2024 (Articles 385,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles