TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/04426

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 9] PAR :

Monsieur [P] [E]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 5]
[Localité 1]

Conjoint du parent décédée de l’adoptée

DE :

[M] [T], [H] [B],
née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE),
[Adresse 6]
[Localité 2]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera
- désormais - :

[M] [T], [H]
[B]-[E] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT