Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04426
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/04426
N° RG 24/04426 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWBU tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/05375 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTE : Lasoc
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ca other ca_amiens n° 24/04426
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/04426
ARRET N° [V] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [V] - Me Jean-François DEJAS - [6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Expertise tj93008 n° 24/04426
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7X N° de MINUTE : 25/01393 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04426
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04426 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRG2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [S] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SA HLM DES CH
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ca other ca_bordeaux n° 24/04426
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/04426 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64Q S.C.I. BERNILH c/ [T] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04426
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..................................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04426
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [P] [E] Représentant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [M] [T], [H] [B] N° RG : 24/04426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XH JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04426
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/04426
Minute n° : 25/00001 N° RG 24/04426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMYV AFFAIRE : [B]-Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04426
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 24/04426
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04426 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZT N° de minute : 486/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04426
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [X] [Z] épouse [P] C/ [E] [P] N° RG 24/04426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZW Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 19 décembre 2024 -Me GAVAUDAN,1FE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04426
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1561 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04426
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04426 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04426
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [U]-[T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQW N° MINUTE : 16/2024 JUGEME
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