TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/07299

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :

Madame [K] [U], [W] [M]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (ALPES MARITIMES)
[Adresse 5]
[Localité 4]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[O] [F], [S] [B]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (ALPES MARITIMES),
[Adresse 6]
[Localité 1];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptante par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - :

[O] [F], [S]
[B]-[M] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT