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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07299

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/07299

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix o

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3db91f8a20b910e9e3d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07299

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/07299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [K] [U], [W] [M] Représentant : Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE demande en ADOPTION [Localité 10] de [O] [F], [S] [B] N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c502fc178212f7ed63
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07299

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/07299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMU N° de MINUTE : 25/00146 Monsieur [E] [U] né le 25 Mai 1949 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877da9c0bd0e39e7dc99
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07299

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/07299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07299 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4D N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] représenté par Me Roda

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9006866c0645d2840c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07299

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07299

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMU Monsieur [S] [P] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] ORDONNANCE DE CLÔT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07299

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BA MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la dét

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1