TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/04688

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :

Monsieur [E] [I], [P] [V]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] ([Localité 12])
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]

DE :

[K] [B],
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] (ALGERIE),
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 6]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera - désormais - :

[K] [B] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres du Service Central de l’Etat-Civil de [Localité 10] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT