Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04688 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/04688

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/04688

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/04688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2Q5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b81195da062e0bf88f4
  • ca other ca_rennes n° 24/04688

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04688

    4ème Chambre ARRÊT N°65 N° RG 24/04688 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC5Z (Réf 1ère instance : 24/00356) S.A.S. [Z] C/ M. [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7deb7cdc6046d477373e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04688

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRJ N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937401cdc6046d479baa2c
  • ca other ca_montpellier n° 24/04688

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04688

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452aa175782d5f06b3eac6
  • ca other ca_douai n° 24/04688

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04688

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 octobre 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 2023013256 SAS BB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ed6d821fc8a3c655b8
  • ca other ca_versailles n° 24/04688

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/04688

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/04688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCE AFFAIRE : [U] [P] C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2018 par le Institut Na

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d88f2222eee52907de
  • ca other ca_douai n° 24/04688

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04688

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°25/ décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, le 30 mai 2024, enregistrée sous le n° 2023013256 N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e5b0f45ed4199479bf5
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04688

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 16 Mai 2025 N° RG 24/04688 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AK __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Y], [P] [H] non comparant, représenté par Me Aurélie CUZIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb742444d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04688

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 9] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [E] [I], [P] [V] demande en ADOPTION [Localité 11] de [K] [B] N° RG : 24/04688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43MH JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 01 AVRIL 2025 N° 25/187 NOTIFIE LE : 1ER A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c602fc178212f7ed97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/04688

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04688

    Min N° 25/00265 N° RG 24/04688 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6O S.A. CLESENCE C/ Mme [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb21a7a459da3dcded674
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04688

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe9b8962745b78e463cf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04688

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/04688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1647 Appel des causes le 17 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 67116a98fbbe959e6f202c45
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04688

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1654 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04688 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFD

    Lire la décision → Vérifier la source 67101918dcd2b6b1424e5035
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04688

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04688 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117cf178dc2492b0fc04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04688

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04688 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIX Minute : 1053/24 S.A.S. SOGEFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca71c3411ff34513e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1