TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05820
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [X] [K] [E]
Représenté par Maître BOUTRON-MARMION, avcoat au barreau de Paris
demande en ADOPTION [Localité 10] de [R] [F] [S]
N° RG 24/05820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YU
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
13 FEVRIER 2025
N° 24/79
NOTIFIE LE :
13 février 2025
à
- M. [X] [K] [E]
- Maître BOUTRON-MARMION, avcoat au barreau de Paris
- PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [K] [E]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Maître BOUTRON-MARMION, avcoat au barreau de Paris
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [X] [K] [E]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 1]
Conjoint du parent de l’adoptée
DE :
[R] [F] [S],
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE),
[Adresse 4]
[Localité 6];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera :
[R] [F]
[S]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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